Vie privée et données personnelles

Qui publie le site ?

Le site est publié pour le Mouvement Représentatif de la Société Civile (M.R.S.C), association loi 1901. Contact pour toute question relative aux données : assomrsc@gmail.com.

Cette notice décrit les traitements repérés dans le code et les services actuellement documentés. L’association doit confirmer ses rôles juridiques, le fondement retenu pour les messages reçus, la durée de conservation de la boîte de contact et les conditions exactes des prestataires. Aucun délégué à la protection des données n’est identifié dans le dépôt consulté.

Ce que le site ne demande pas

Les pages publiques et les fiches fonctionnent sans création de compte. Les fiches ne transmettent ni les réponses ni les corrections. Le jeu « Les Mondes » propose un parcours que vous composez vous-même ; il peut conserver localement les seuls identifiants des fiches ajoutées. Cela ne marque pas une fiche comme terminée et ne mesure aucun apprentissage.

Dans le code examiné pour cette notice, aucun outil d’analyse d’audience, pixel publicitaire ou profilage n’a été repéré. Cette constatation devra être refaite si un service, un script, une vidéo ou une intégration externe est ajouté.

Le site ne demande pas de renseignement sur la santé, le handicap, la situation financière, les opinions, les convictions, le parcours scolaire ou l’activité professionnelle. Évitez d’inclure ces détails dans un message libre, sauf nécessité réelle et après avoir vérifié le destinataire.

Préférences enregistrées sur votre appareil

Les boutons « Affichage » peuvent mémoriser le niveau d’agrandissement du texte, le contraste renforcé et l’espacement. Le bouton « Présentation » mémorise, si vous choisissez une option, la mise en page « Équilibrée », « Lecture », « Vitrine », « Mosaïque », « Panorama composite » ou « Compacte » sous la clé mrsc-mise-en-page. Le jeu « Les Mondes » peut mémoriser, si vous composez un parcours ou terminez une Escale, la liste ordonnée des identifiants de fiches choisies, les missions terminées et le niveau d’aide, sous la clé mrsc-anglais-aventure-v1. Le navigateur garde ces valeurs dans son localStorage, sous une origine propre à M.R.S.C ; aucun compte ni identifiant de personne n’est créé.

• Catégories : niveau de texte, contraste, espacement et choix de mise en page ; dans le jeu, niveau d’aide, identifiants des Escales terminées et identifiants ordonnés des fiches ajoutées au parcours. Aucun texte libre, réponse, score ou résultat d’exercice.
• Finalité : remettre en place l’affichage et laisser la personne retrouver sur le même appareil son parcours de fiches choisi et son carnet d’Escales.
• Transmission : le code lit et écrit ces valeurs dans le navigateur ; il ne les ajoute pas aux requêtes vers le serveur M.R.S.C. Le jeu ne comporte ni compte, publicité, outil d’audience ou mesure individuelle.
• Durée : jusqu’à l’effacement manuel du stockage ou des données de navigation ; le site ne fixe actuellement pas de date d’expiration.
• Maîtrise : « Effacer mon parcours local » retire seulement les fiches choisies ; « Effacer mon avancement local » retire aussi le carnet d’Escales et les aides enregistrées. Les données peuvent également être effacées dans les réglages du navigateur. Si le stockage est bloqué, le jeu reste jouable pendant la visite.

Les phrases saisies librement dans l’exercice ne sont ni envoyées, ni mises dans le stockage local de progression ; elles restent dans la page jusqu’au changement d’étape et ne sont pas évaluées. La lecture vocale, si elle existe sur l’appareil, est déclenchée à la demande. Selon le navigateur ou l’appareil, une voix installée peut dépendre d’un service système ; aucune voix distante n’est appelée directement par le code du jeu.

La CNIL inclut l’accès au localStorage dans les technologies de lecture ou d’écriture sur le terminal. Elle indique que la personnalisation de la présentation peut être dispensée de consentement lorsqu’elle est intrinsèque et attendue du service. Les préférences sont activées à la demande ; le parcours local change lorsque la personne ajoute ou réordonne elle-même des fiches, et le carnet d’Escales lorsqu’une mission est terminée. La qualification juridique de ces écritures locales doit être confirmée par l’association. Elles sont décrites par transparence. Si un traceur non nécessaire est ajouté, l’information et le consentement requis devront être mis en place avant son activation.

Historique de navigation pour reprendre son parcours

Les commandes « Précédent », « Suivant », « Accueil » et « Dernière vue » peuvent utiliser le sessionStorage pour rejouer les étapes internes visitées dans l’onglet et retrouver le dernier point parcouru avant un retour à l’accueil. Le site conserve uniquement des chemins de pages et leurs fragments internes ; il n’enregistre pas les paramètres de requête, le texte saisi, les réponses aux exercices ni un profil d’apprentissage.

• Finalité : permettre à la personne de revenir ou d’avancer dans son parcours de navigation et de reprendre sa dernière page visitée.
• Périmètre : liens internes de M.R.S.C ; les liens vers des sites externes ne sont pas ajoutés à cet historique.
• Transmission : le script lit et écrit ces chemins dans le navigateur ; il ne les envoie pas au serveur M.R.S.C.
• Durée : durée de la session de l’onglet selon le navigateur ; une restauration de session peut en prolonger la disponibilité. Vous pouvez fermer l’onglet ou supprimer les données du site.
• Repli : si le stockage est bloqué, l’historique personnalisé n’est pas conservé d’une page à l’autre ; les commandes arrière/avant du navigateur restent disponibles.

Comme le sessionStorage écrit une information sur le terminal, l’association doit confirmer le régime juridique applicable à cette fonction de navigation. La notice la décrit dès sa mise en place ; le site n’utilise pas cet historique pour mesurer l’audience ou suivre les apprentissages.

Si vous écrivez au M.R.S.C

Le lien de contact ouvre votre logiciel de messagerie ; rien n’est envoyé tant que vous ne décidez pas d’expédier le message. Celui-ci peut contenir l’adresse de réponse, un nom ou toute information que vous choisissez d’ajouter.

• Finalité : lire et répondre à votre demande, ou tenir compte d’un retour sur le site.
• Destinataires : les personnes habilitées à gérer le courrier de l’association et le fournisseur du service de messagerie utilisé pour l’envoi et la réception.
• Limitation : ne transmettez pas de mot de passe, de numéro de carte, de document d’identité ou de détail de santé si ce n’est pas indispensable. N’envoyez pas d’information sur une autre personne sans raison valable.
• Durée : le dépôt ne précise pas la durée appliquée à la boîte de contact. L’association doit définir une règle de suppression après traitement de la demande, sous réserve d’une obligation de conservation ou d’un litige.
• Base juridique : la base applicable au traitement d’un courriel volontaire doit être confirmée par l’association selon l’objet de la demande ; elle n’est pas enregistrée dans le dépôt à la date de cette notice.

L’adresse publique est une adresse Gmail. Google peut traiter le message comme fournisseur de messagerie selon ses propres conditions et paramètres ; le site ne peut pas déterminer ici la durée de conservation, les accès au compte ni les éventuels transferts associés. Pour ces éléments, l’association doit vérifier les réglages et conditions du compte.

Hébergement et journaux techniques

La publication publique documentée est GitHub Pages, un hébergement de pages statiques. GitHub indique que l’adresse IP des visiteurs d’un site GitHub Pages est journalisée et stockée pour des raisons de sécurité. L’hébergeur peut aussi traiter d’autres éléments techniques utiles à la transmission et au diagnostic des requêtes ; les champs et durées exacts dépendent de ses pratiques et ne sont pas contrôlés par le code de ce dépôt.

Le site ne dispose pas d’un accès direct aux journaux d’hébergement. Pour connaître les traitements réalisés par GitHub, consultez sa documentation sur GitHub Pages et sa déclaration de confidentialité. La durée de conservation de ces journaux n’est pas confirmée dans le présent dépôt.

GitHub Pages sert les fichiers HTML, CSS et JavaScript du site M.R.S.C, mais n’exécute pas le moteur Python de la copie embarquée du simulateur. L’application interactive du dépôt amont est publiée séparément sur Vercel, à l’adresse d-mocratie-et-politique-du-peuple-p.vercel.app. Quand vous ouvrez l’outil, directement ou dans un cadre, votre navigateur contacte ce service tiers. Vercel reçoit les requêtes et peut recevoir l’adresse IP et d’autres éléments techniques nécessaires à leur traitement ; les journaux, leurs durées et les conditions applicables n’ont pas été vérifiés dans ce dépôt et doivent être confirmés auprès du fournisseur et par l’association.

Carte, liens et autres services tiers

Google My Maps

Sur la page Localisation, la carte intégrée ne se charge pas automatiquement. Si vous choisissez « Charger la carte Google » ou ouvrez le lien vers Google dans un nouvel onglet, votre navigateur contacte Google. Google reçoit alors des informations techniques comme l’adresse IP et les caractéristiques de la requête ; des cookies ou autres éléments de stockage peuvent dépendre de ses propres paramètres et services. Le M.R.S.C ne choisit pas les durées de conservation de Google. Consultez la politique de confidentialité de Google.

Liens externes

Des pages, documents ou ressources pointent vers des sites indépendants (par exemple des sources publiques, des documents de l’association ou des services tiers). Ils ne sont pas appelés automatiquement par les fiches. Quand vous ouvrez un lien, le site destinataire reçoit les données techniques nécessaires à la requête et applique sa propre notice de confidentialité.

Aucune police de caractères externe n’est chargée par le style commun : les textes utilisent les polices déjà disponibles sur votre appareil.

Partage de l’adresse publique

Le bouton de partage ouvre le menu natif de votre appareil lorsque vous le demandez et lui fournit uniquement l’adresse publique du site. Le code n’envoie pas cette adresse à un outil d’audience ou au serveur M.R.S.C. Si vous choisissez une application dans le menu, cette application applique ses propres conditions ; elle peut ensuite ouvrir le lien ou demander l’image publique utilisée pour son aperçu. Le bouton de copie place cette même adresse publique dans le presse-papiers local ; il ne lit pas le contenu déjà présent dans celui-ci. Le lien de courriel ouvre un brouillon que vous seul décidez d’envoyer.

Simulateur et données publiques

Sur GitHub Pages, la copie embarquée ne peut pas exécuter son API Python ; la page propose un lien direct vers l’application amont publiée sur Vercel. Si le site M.R.S.C est hébergé sur un service qui exécute ses fonctions Python, il peut aussi afficher cette application dans un cadre lorsque sa sonde côté serveur confirme que la page et l’API répondent. Quand vous ouvrez l’outil — dans un cadre ou directement — votre navigateur envoie à son API les réglages nécessaires au calcul. Le code examiné ne demande ni compte, ni nom, ni adresse électronique, et ne crée pas de profil ou d’historique de résultats côté M.R.S.C. Les réglages d’éventuelle protection d’accès du déploiement Vercel n’ont toutefois pas été vérifiés ici. N’inscrivez pas de données personnelles dans un outil de simulation.

Vercel peut recevoir l’adresse IP et les éléments techniques des requêtes adressées à l’application. Les journaux effectivement conservés, leurs durées, les sous-traitants et les paramètres du déploiement n’ont pas été vérifiés dans ce dépôt : ils doivent être confirmés par l’association et auprès du fournisseur. Lorsque vous utilisez la commande « Rafraîchir les données », le navigateur peut aussi contacter des sources publiques telles qu’Eurostat, la Banque centrale européenne, la Banque mondiale, Frankfurter, Opendatasoft ou des fournisseurs de marché ; ces fournisseurs reçoivent les requêtes correspondantes et leurs propres conditions s’appliquent. Le simulateur n’est pas un service de prévision certaine et ses résultats ne sont pas présentés par le code comme un suivi nominatif.

Vos choix et vos droits

Vous pouvez effacer le parcours de fiches avec « Effacer mon parcours local », ou l’ensemble des données du jeu avec « Effacer mon avancement local » dans « Les Mondes ». Vous pouvez aussi supprimer les préférences et l’historique de navigation dans les réglages du navigateur, ou fermer l’onglet. Pour poser une question, demander l’accès à des informations que l’association aurait reçues, ou demander leur rectification ou leur effacement lorsque le droit le prévoit, écrivez à assomrsc@gmail.com. L’association devra vérifier la demande et répondre dans les délais légaux applicables.

Les droits disponibles — par exemple accès, rectification, effacement, opposition ou limitation — dépendent de la donnée, de la finalité et de la base juridique. Une demande concernant des journaux conservés directement par un prestataire peut nécessiter de contacter aussi ce prestataire. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.